Informations relatives à la protection des données destinées aux personnes intéressées et aux maîtres d’ouvrage

Afin de traiter de manière efficace et professionnelle votre intérêt pour notre gamme de produits et de services, ainsi que pour mener à bien vos projets de construction, nous avons besoin des données à caractère personnel de nos prospects et maîtres d’ouvrage. Les informations suivantes relatives à la protection des données vous indiquent quelles données à caractère personnel nous traitons à votre sujet, comment nous les utilisons et quels sont vos droits concernant le traitement de vos données.

La société Hanse Haus GmbH, Ludwig-Weber-Straße 18, 97789 Oberleichtersbach, Allemagne (ci-après dénommée « Hanse Haus » ou « nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données (DSGVO). Les personnes habilitées à représenter la société sont Marco Hammer, Christian Garke et Marcus D’Agostino. Adresse e-mail : info@hanse-haus.de ; téléphone : 09741-8080 ; mentions légales : www.hanse-haus.de/de/impressum-agb/

Notre déléguée à la protection des données se tient également à votre disposition pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez adresser vos demandes à Mme Ann-Christin Nitz, e-mail : datenschutz@hanse-haus.de

En tant que prospect et maître d’ouvrage, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont enregistrées et traitées :

• données de contact et d’identification, par exemple nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et profession ;
• informations relatives au projet de construction, telles que l’adresse du chantier, le budget prévisionnel, les exigences spécifiques des maîtres d’ouvrage, le modèle de maison, l’équipement de la maison, les travaux réalisés par le maître d’ouvrage lui-même, les réserves et les éventuelles données issues de nos outils de configuration en ligne ;
• autres informations pertinentes concernant le projet de construction, telles que l’adresse du chantier, le modèle de maison, l’équipement de la maison, les prestations réalisées par le maître d’ouvrage lui-même, les réserves, etc. ;
• sondages et enquêtes sur la satisfaction des clients et l’amélioration des produits.

En tant que maître d’ouvrage, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont également enregistrées et traitées :

• données relatives aux commandes, aux mandats et aux contrats, y compris les conditions de paiement ;
• données bancaires et données de paiement des banques de financement ;
• le cas échéant, données relatives à la solvabilité, par exemple classe de risque, validation d’adresse, informations à caractère personnel concernant des données négatives issues de listes de débiteurs, procédures d’insolvabilité auprès des tribunaux, données de recouvrement, changements d’adresse et participations dans des sociétés ;
• données relatives à la réalisation de contrôles de conformité des clients, notamment nom, pays de résidence, résultats de la vérification par recoupement avec des listes reconnues de sanctions et de terroristes et, le cas échéant, d’autres données nécessaires à une identification sans ambiguïté.

Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec vous pour la réalisation d’un projet de construction ou pour l’établissement d’une offre correspondante, ainsi que pour mettre en œuvre les mesures précontractuelles nécessaires, par exemple la prise de contact en vue de fournir les informations demandées (art. 6, par. 1, point b), DSGVO).

Dans de rares cas ponctuels, nous effectuons des vérifications de solvabilité. Pour le traitement de vos données nécessaire à cette fin, nous nous fondons sur la nécessité du traitement des données à caractère personnel afin de préserver nos intérêts légitimes visant à éviter les défauts de paiement (art. 6, par. 1, point f), DSGVO).

Dans la mesure où les exigences légales et réglementaires relatives à la réalisation de contrôles de conformité des clients l’exigent, nous procédons en outre à une comparaison d’un ensemble limité de données avec des listes de sanctions et de terroristes reconnues au niveau européen et international. Le traitement de vos données nécessaire à cette fin repose sur nos intérêts légitimes : garantir et documenter le respect des exigences de conformité à l’échelle du groupe ainsi que des exigences légales et réglementaires, prévenir les comportements sanctionnables et favoriser les relations commerciales avec des personnes physiques, des sociétés et/ou des associations impliquées dans des activités terroristes ou d’autres activités illicites (art. 6, par. 1, point f), DSGVO).

Dans les rares cas où des enquêtes ou sondages de satisfaction client ou d’autres activités d’étude de marché sont menés, cela sert à préserver nos intérêts légitimes visant à améliorer notre offre de services (art. 6, par. 1, point f), DSGVO).

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour recevoir des informations publicitaires par e-mail, par téléphone et/ou par courrier postal, telles que des newsletters et/ou d’autres informations publicitaires sur nos produits, nous utilisons également vos données à caractère personnel pour vous envoyer régulièrement des offres et des informations sur nos produits et services via le canal de votre choix.

Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation selon la procédure du « double opt-in » est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée pour un éventuel envoi d’e-mails. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de communications par e-mail.

Votre inscription pour recevoir des informations publicitaires par e-mail, par téléphone et/ou par courrier postal est enregistrée afin de pouvoir documenter et justifier le processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cet enregistrement est effectué afin de préserver nos intérêts légitimes visant à garantir et à documenter le respect des exigences légales et à assurer un envoi conforme à la loi des communications publicitaires (art. 6, par. 1, point f), DSGVO).

Le traitement de vos données en vue d’une prise de contact à des fins publicitaires par e-mail et/ou par téléphone repose sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a), DSGVO). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. À cette fin, un lien correspondant figure à la fin de chaque e-mail. Vous pouvez également nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées au point 1.

Par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel afin de remplir les obligations fiscales et commerciales ainsi que les autres obligations légales de Hanse Haus (art. 6, par. 1, phrase 1, point c), DSGVO), et pour préserver nos intérêts légitimes visant à garantir et à documenter le respect des exigences légales ainsi qu’à faire valoir, exercer et/ou défendre des droits (art. 6, par. 1, point f), DSGVO).

En principe, nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Toutefois, les éventuelles données relatives à la solvabilité ainsi que les informations liées aux contrôles de conformité des clients par recoupement avec des listes de sanctions nous sont fournies par nos prestataires de services respectifs.

La communication de vos données à caractère personnel n’a lieu que dans le cadre des finalités mentionnées au point 2, à l’égard des destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• nous transmettons vos données à des sociétés affiliées de notre groupe qui fournissent des services au sein du groupe, c’est-à-dire la mise à disposition technique de systèmes et d’applications pour les processus métier internes, tels que la comptabilité financière, la consolidation et l’analyse des données commerciales, la gestion des sous-traitants, la gestion des rendez-vous et le suivi de l’avancement des travaux pour les chefs de chantier. L’application destinée à la gestion des processus métier de nos chefs de chantier est en outre exploitée sur une infrastructure technique mise à disposition par des prestataires tiers pour notre compte ;
• dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de votre projet de construction, nous transmettons vos données aux partenaires commerciaux, prestataires de services, fournisseurs et artisans ou sous-traitants impliqués dans le projet, par exemple architectes, experts en sols, ingénieurs en structure, entreprises de transport, constructeurs de caves et loueurs de grues ;
• afin de procéder à des contrôles de conformité des clients par recoupement avec des listes reconnues de sanctions et de terroristes, nous pouvons transmettre votre nom et votre pays de résidence, ainsi que, le cas échéant, d’autres données nécessaires à votre identification sans ambiguïté, telles que votre date de naissance, à des prestataires externes, notamment des prestataires de services de vérification technique et, le cas échéant, des avocats mandatés ;
• dans la mesure où cela est nécessaire à la vérification de votre solvabilité, nous transmettons les données requises à cette fin, notamment votre nom, votre adresse de résidence et votre date de naissance, à des agences de renseignements commerciaux, en particulier Creditreform et Schufa ;
• nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel aux autorités chargées de l’application de la loi, aux tribunaux, aux autorités de contrôle, aux organismes publics ou à d’autres tiers, dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou administrative ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers, par exemple lorsque nous sommes tenus de coopérer avec les autorités dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement au sein de l’Union européenne aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, à l’exception de la réalisation éventuelle de contrôles de conformité des clients.

Dans le cadre d’un éventuel contrôle de conformité des clients par recoupement avec des listes de sanctions et de terroristes, nous faisons appel à des prestataires de services dont le siège se trouve également au Royaume-Uni. Pour le Royaume-Uni, la Commission européenne a constaté, par une décision d’adéquation, que la législation britannique garantit un niveau de protection des données comparable à celui des lois européennes en matière de protection des données.

Dans la mesure où votre chef de chantier utilise notre application technique de gestion des processus métier, notamment pour le suivi de l’avancement des travaux ou la gestion des délais, certaines données de contact limitées des maîtres d’ouvrage sont également stockées à des fins de planification sur des serveurs exploités pour notre compte par un prestataire tiers en Europe.

Il ne peut toutefois être exclu que le prestataire tiers ou d’éventuels sous-traitants puissent accéder à ces données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou des États membres de l’Espace économique européen (EEE), y compris les États-Unis, à des fins de mise à disposition technique, de maintenance et d’assistance des systèmes.

Les législations de ces pays ne garantissent pas nécessairement un niveau de protection des données qui serait reconnu par la Commission européenne comme adéquat et comparable à la norme européenne en matière de protection des données.

Toutefois, afin de protéger vos données de manière adéquate et conformément aux exigences légales, nous avons conclu des contrats sur la base des clauses contractuelles types de l’UE et mis en place des mesures de protection supplémentaires.

Pour plus d’informations sur les destinataires de vos données, les pays concernés et les mesures de protection que nous avons mises en place, ainsi que sur la manière d’en obtenir une copie, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées mentionnées au point 1.

Aucun autre transfert de vos données à caractère personnel vers des destinataires situés dans des pays hors de l’UE ou de l’EEE n’est prévu.

Les données à caractère personnel des personnes intéressées sont conservées aux fins mentionnées au point 2 aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation de ces finalités.

À des fins d’études de marché, vos données à caractère personnel sont conservées tant qu’il existe un intérêt légitime prépondérant de notre entreprise à les traiter, conformément aux dispositions légales applicables, mais au maximum pendant une durée de trois ans.

Les données enregistrées en vue de l’envoi de communications publicitaires par e-mail sont supprimées si vous vous désabonnez de ces communications ou si nous cessons de les envoyer.

Les données à caractère personnel des maîtres d’ouvrage relatives à votre contrat d’entreprise, notamment les documents de conception associés, y compris les documents CAO, sont en principe conservées pendant au moins dix ans à des fins de garantie et de service après-vente.

Les délais de conservation prévus par le droit fiscal et le droit commercial sont respectés. À l’expiration de cette période, il est vérifié à la fin de chaque année civile si une conservation supplémentaire est nécessaire. Si ce n’est pas le cas, les données sont supprimées.

En outre, vos données enregistrées afin de respecter nos obligations de conservation en matière fiscale et commerciale sont conservées pendant la durée des délais de conservation légaux, qui peuvent aller jusqu’à dix ans.

À l’expiration des délais susmentionnés, les données sont supprimées ou les documents sont détruits conformément à la réglementation en matière de protection des données, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire pour remplir des obligations légales ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Dans la mesure où vous êtes concerné par le traitement des données que nous effectuons, vous disposez notamment, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, des droits suivants :

• demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant qui sont enregistrées et en obtenir une copie (droit d’accès, art. 15 de la DSGVO) ;
• demander la rectification des données à caractère personnel inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (droit de rectification, art. 16 de la DSGVO) ;
• demander l’effacement des données à caractère personnel pour des motifs légitimes (droit à l’effacement/droit à l’oubli, art. 17 de la DSGVO) ;
• demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l’une des conditions énoncées à l’article 18, paragraphe 1, points a) à d), de la DSGVO est remplie (droit à la limitation du traitement, art. 18 de la DSGVO) ;
• lorsque les conditions légales sont remplies, recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ou, si cela est techniquement possible, nous demander de les transmettre (droit à la portabilité des données, art. 20 de la DSGVO) ;
• retirer à tout moment tout consentement que vous avez donné, ce retrait n’affectant pas la licéité du traitement effectué jusqu’alors sur la base de ce consentement (art. 7, par. 3, de la DSGVO) ;
• introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 de la DSGVO).

Il n’y a ni prise de décision automatisée ni profilage.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez en outre du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données effectué sur la base d’un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), de la DSGVO.

En cas d’opposition motivée, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel aux fins concernées et nous les effacerons, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

L’opposition doit être adressée à l’organisme mentionné au point 1. Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données sans avoir à justifier de motifs particuliers.

Oberleichtersbach, le 15 septembre 2021
Hanse Haus GmbH